Conditions générales
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les propositions, offres et confirmations de commande émises par Uplifted et/ou à tous les contrats conclus par Uplifted par lesquels Uplifted s’engage à fournir des services, des produits ou des biens, ou à exécuter une mission. En acceptant une offre ou en passant une commande, le client accepte nos conditions. Les éventuelles conditions d’achat ou autres auxquelles le client (ou l’acheteur) fait référence lors de l’acceptation d’une offre ou d’un devis ou de la conclusion d’un contrat ne s’appliquent pas, sauf si Uplifted les a acceptées sans réserve et par écrit.
2. Propositions, offres, missions, commandes, etc.
Sauf indication contraire expresse, toutes les offres d’Uplifted sont sans engagement. Un contrat n’est conclu qu’après confirmation écrite par Uplifted. D’éventuelles modifications ne peuvent donner lieu à la résiliation du contrat par le client ni à une demande de dommages et intérêts.
Toutes les spécifications, offres, listes de prix et autres publications sont toujours sous réserve d’erreurs d’impression ou de rédaction. Lorsque Uplifted utilise des images dans ses offres, celles-ci visent à donner une représentation fidèle du produit. Uplifted ne peut garantir que les photos ou les couleurs présentées correspondent exactement au produit réel. Elles ne peuvent donner lieu à une mise en cause de sa responsabilité ni à la résiliation du contrat.
3. Recours à des tiers
Uplifted est autorisée à faire appel à des tiers pour l’exécution des missions qui lui sont confiées. Uplifted se concertera autant que possible avec eux et fera preuve de la diligence nécessaire. Uplifted n’est toutefois pas responsable des éventuels manquements de ces tiers.
4. La commande
Un contrat de vente entre Uplifted et le client ne prend effet qu’après acceptation explicite par Uplifted de la commande du client/acheteur. Le contrat de vente est accepté par la signature du contrat de vente (bon de commande) ou par l’envoi d’une confirmation de commande au client.
Si le client a accepté l’offre par voie électronique, Uplifted confirme sans délai, par voie électronique, la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par Uplifted, le consommateur peut résilier le contrat.
Uplifted se réserve le droit de refuser la commande ou, le cas échéant, de résilier le contrat sans autre justification et sans devoir verser d’indemnité au client, sous réserve du remboursement des sommes éventuellement payées.
Uplifted ne peut être tenue responsable de l’annulation d’une commande due à un cas de force majeure.
Uplifted ne sera notamment, mais pas exclusivement, pas responsable des manquements ou retards de ses fournisseurs, sociétés de logistique ou sous-traitants (tiers).
La commande du client ne peut être conservée pendant une durée maximale de 3 mois qu’avec l’accord écrit d’Uplifted. Passé ce délai, Uplifted a le droit d’appliquer les prix en vigueur.
5. Le prix
Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA.
Les prix s’entendent hors frais de livraison, de montage, d’installation et Recupel.
6. Paiement
Sauf accord écrit contraire, toutes les factures doivent être payées au comptant. À défaut de paiement à l’échéance, le montant de la facture sera majoré, sans mise en demeure préalable, d’une indemnité de 10 % ainsi que d’intérêts de 10 % par an. Le montant minimum de cette indemnité est de 125 €. Uplifted peut déroger à ces montants et pourcentages en faveur du client.
7. Transfert de propriété
Les marchandises livrées par Uplifted ne deviennent la propriété du client qu’après le paiement intégral du montant de la facture, des intérêts et des frais. Le client est responsable des marchandises dès qu’elles sont mises à sa disposition.
En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, celle-ci sera considérée comme résiliée de plein droit, sans mise en demeure préalable, après l’envoi d’une lettre recommandée d’Uplifted au client.
Dans ce cas, le client s’engage à apporter toute sa coopération pour récupérer les marchandises, où qu’elles se trouvent, sur simple présentation de la facture.
8. Retour des produits, droit de rétractation.
Les marchandises livrées par Uplifted ne peuvent être reprises que dans les 7 jours ouvrables suivant le jour de la commande, et uniquement après approbation écrite d’Uplifted.
Les articles fabriqués sur commande (comme les tables de traitement, par exemple) ne peuvent pas être repris.
Dans tous les cas, seuls les articles non endommagés, complets et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés. Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Si le produit doit être récupéré, les frais seront communiqués au client.
9. Délai de livraison
Uplifted met tout en œuvre pour livrer les produits commandés conformément à l’accord. Toutefois, les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif uniquement. Tout retard ne peut en aucun cas donner droit à une quelconque indemnisation ni à la résiliation du contrat.
10. Livraison et installation
Le lieu de livraison correspond à l’adresse que le client a communiquée à Uplifted lors de la commande (l’adresse de livraison). Ce lieu se trouve toujours en Belgique.
Les marchandises commandées sont livrées par un service de messagerie ou une entreprise de transport.
Si le client accepte la livraison de produits d’investissement « au pas de la porte », il déballe lui-même les marchandises et les transporte jusqu’à leur destination finale sous sa propre responsabilité.
Les instructions concernant le déballage, le déplacement et l’installation du produit sont disponibles sur simple demande. Si cela est expressément indiqué dans l’offre, la livraison et l’installation sont effectuées par une entreprise de transport spécialisée.
Le risque d’endommagement et/ou de perte des produits incombe à Uplifted jusqu’au moment de la livraison.
11. Langue
La version néerlandaise des présentes conditions générales est la seule version faisant foi. Le manuel de certains produits livrés à des utilisateurs professionnels peut être rédigé en anglais ou en français.
À la demande expresse du client, une traduction libre du manuel peut être mise à sa disposition.
12. Réclamations
Le client doit vérifier l’emballage ainsi que le nombre d’articles livrés à la réception des marchandises. En signant le bon de livraison du transporteur, il confirme avoir reçu les marchandises en bon état et en quantité conforme.
Toute réclamation concernant le produit doit être signalée par écrit dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Toute réclamation concernant la facture doit être formulée par courrier recommandé dans les 8 jours calendaires suivant la réception de la facture.
Une réclamation ne dispense pas le client de ses obligations de paiement.
Si Uplifted estime qu’une réclamation concernant le produit est fondée, Uplifted remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à sa discrétion.
13. Garantie
La garantie sur les biens d’investissement est de 2 ans, sauf accord écrit contraire. La période de garantie commence à la date de la facture et s’applique uniquement si le produit est utilisé correctement, comme défini par le fabricant. La garantie ne couvre pas les pièces soumises à une usure normale, les accessoires ou les produits consommables tels que les piles.
Les réclamations concernant le similicuir des tables de traitement ne sont recevables que si le client a utilisé, preuve à l’appui, les produits de nettoyage et de désinfection recommandés par le fabricant, selon le dosage indiqué.
En cas de doute, l’avis du fabricant du similicuir fait foi. La garantie n’est accordée que si l’entretien et les réparations sont toujours effectués par un service technique désigné par Uplifted.
14. Entretien et réparations
Si un client fait appel au service de réparation d’Uplifted pour une réparation ou un contrôle, il déclare accepter les tarifs et les conditions.
Si, pour quelque raison que ce soit, une réparation ne peut être achevée, les frais engagés seront facturés.
15. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions de vente sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions de vente relève de la compétence exclusive de l’arrondissement judiciaire de Hasselt.
16. Déchéance du droit
Toutes les créances, quelle qu’en soit la nature ou le fondement, dues à Uplifted bv au titre des livraisons ou des services fournis par Uplifted se prescrivent en tout état de cause par cinq ans. Les parties conviennent expressément que ce délai constitue un délai contractuel de déchéance.
Uplifted bv.
Koolmijnlaan 199, 3582 Beringen
BE 0769.573.452